Des aides financières vous permettent de monter votre projet
A-t-on besoins d'un bureau d'étude?
A-t-on droit à des subventions?
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La Région Rhône-Alpes subventionne les centrales
photovoltaïques sur la base de 2 500 euros par KWC installé, cette aide étant
plafonné à 2 KWC.
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Un crédit d'impôt de 40% du coût du matériel est également
envisageable (selon' les critères fixés par loi ministérielle).
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Ces deux aides sont complémentaires et cumulables
Comment obtenir ces subventions?
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Après avoir obtenu un devis d'un installateur, il faut transmettre un dossier
complet (Courrier de demande + RIB + Devis) à la Région Rhône-Alpes. 3 à 4
mois après l'envoi de ce dossier, un arrêté attributif officialise votre
demande. Vous pouvez alors engager les travaux. Le versement de la subvention se
fera sur présentation des originales des factures certifiées acquittées par l'installateur.
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Pour le crédit d'impôt, celui-ci sera à mentionner lors de la déclaration
d'impôt sur le revenu relative à l'année de réalisation des travaux.
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Le remboursement est de 15%, 25% ou 40%du montant TTC d'achat du matériel, pose
exclue. Tous ces matériaux doivent impérativement être installés et fournis
par une même entreprise, et donner lieu à une facture. Les équipements de
production d'énergie renouvelable peuvent être intégrés au logement neuf par
le constructeur et faire l'objet d'une attestation.
Comment
est calculé le crédit d'impôt ? .
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Les factures doivent être établies entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre
2009. Le montant
des dépenses est plafonné, sur la
totalité des cinq années, à :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve,
ou divorcée;
16 000 € pour un couple marié soumis à
imposition commune;
+ 400 € par personne à charge ou pour le premier enfant, 500 € pour le
deuxième enfant, et 600 € par enfant supplémentaire.
En cas de dépassement,
le crédit d'impôt est calculé sur la base du plafond maximum.
Le montant de la dépense effectuée est à indiquer sur votre déclaration
d'impôt sur le revenu, dans la case WI, accompagnée des factures. Les résidents
français travaillant en Suisse dont l'habitation principale est en France
peuvent bénéficier du crédit d'impôt en remplissant uniquement cette Case.
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Quel est le mode d'attribution?
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Pour un contribuable imposable, le crédit d'impôt
est imputé sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt dû, l'excédent
est restitué. La somme est versée au contribuable non imposable. Si-vous bénéficiez
de primes ou d'aides pour la réalisation des travaux, vous devez les déduire
du montant des travaux avant de calculer le montant de votre crédit d'impôt. .
Exemple:
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M. et Mme X ont fait installer un
Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) dimensionné pour 4 personnes. Ils ont payé
4 500 euros, répartis comme suit:
3 000 € TTC de matériel (2/3)
1 500 € TTC de pose
(1/3)
Pour cette installation, M. et Mme X ont déjà obtenu une subvention de la Région
Rhône-Alpes de 700 euros. Cette subvention est répartie entre la fourniture
de matériel, d'une part, et la main d'oeuvre, d'autre part, selon les mêmes
proportions
Matériel: 2/3 de
700 euros, soit 462 € Pose : 1/3 de 700 euros,
soit 238 €
Seul le matériel est éligible au crédit
d'impôt, de plus il faut déduire les 462 euros de subvention attribués à la
fourniture de matériel.
Le calcul du Crédit
d'Impôt se fait donc sur la base de : 3 000 € - 462 € = 2 538 €
Pour un
chauffe-eau solaire, le taux du Crédit d'impôt est de 40 %, soit 40% * 2 538
€ = 1 015 € .
Cet achat de 4 500 € TTC bénéficie donc de 1 015 € de crédit
d'impôt.
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Références: Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005; Art 90 de la loi de
finance 2005, extrait du Journal officiel nO304
du 31 décembre 2004 . http://www.legifrance.gouv.fr Arrêté du 9 février 2005
pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du
code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation
principale et modifiant l'annexe IV à ce code NOR: BUDFO520193A
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